Quels sont les travaux autorisés en appartement lorsque l’on est locataire ?

Juin 15, 2024 | Immobilier

Lorsqu’on est locataire d’un appartement, il est naturel de vouloir personnaliser son espace de vie pour le rendre plus confortable et conforme à ses goûts. Cependant, il existe des règles spécifiques à respecter concernant les travaux que l’on peut réaliser. Cet article vise à clarifier ce que vous êtes autorisé à faire sans contrevenir aux termes de votre bail.

Les travaux légers : une liberté relative

Les locataires ont le droit d’effectuer des travaux dits légers ou de petite ampleur sans l’accord préalable du propriétaire. Il arrive en effet que l’on soit amené à louer un appartement à Toulouse ou ailleurs au sein duquel on souhaite effectuer quelques modifications d’ordre esthétique. Ces travaux comprennent :

peinture et papier peint : vous pouvez repeindre les murs ou changer le papier peint. Toutefois, il est recommandé de choisir des couleurs neutres ou de demander l’avis du propriétaire si vous envisagez des couleurs vives ;
fixations murales : poser des étagères, des cadres ou des rideaux est généralement accepté. Néanmoins, veillez à réparer les trous lors de votre départ pour éviter des retenues sur votre dépôt de garantie ;
remplacement d’accessoires : vous pouvez changer les accessoires tels que les poignées de portes, les robinets ou les luminaires, à condition de conserver les anciens pour les remettre en place en fin de bail.

Les travaux modérément intrusifs : le consentement du propriétaire est requis

Pour des travaux plus conséquents qui modifient l’aménagement ou l’aspect de l’appartement, l’autorisation du propriétaire est nécessaire. Parmi ceux-ci :

installation de nouveaux sols : changer de moquette à parquet ou de carrelage à vinyle nécessite l’accord écrit du propriétaire ;
rénovation de cuisine ou salle de bain : remplacer les éléments fixes comme les plans de travail, les éviers, ou les meubles de salle de bain ;
cloisons et murs : toute modification structurelle, même mineure, comme la création ou l’abattement de cloisons.

Les travaux importants : ils sont soumis à des régulations strictes

Certaines modifications nécessitent non seulement l’accord du propriétaire, mais aussi souvent des autorisations administratives, notamment pour des raisons de sécurité et de respect des normes en vigueur.

C’est notamment le cas des modifications des installations électriques ou de gaz. Ces interventions doivent être réalisées par des professionnels certifiés et après validation par le propriétaire. Quant aux travaux affectant les parties communes, ils doivent être préalablement approuvés par l’assemblée générale des copropriétaires.

Les obligations du locataire

Il est crucial pour le locataire de demander des autorisations, par exemple en obtenant par écrit l’accord du propriétaire pour tous les travaux importants. Maintenir les lieux en bon état est aussi essentiel. Les travaux réalisés doivent être réversibles ou réalisés de manière à ne pas dégrader l’appartement.

Enfin, il est plus que recommandé de rétablir l’état initial à la fin du bail. Sauf accord contraire, le locataire doit remettre les lieux dans leur état d’origine ou dans un état acceptable.

Les risques en cas de non-respect

Ne pas respecter les règles en matière de travaux peut entraîner des conséquences. Le propriétaire peut en effet retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie pour effectuer les réparations nécessaires. Et, en cas de désaccord persistant, le propriétaire peut engager des procédures légales contre le locataire.

Vous l’aurez compris, si vous êtes locataire et envisagez de réaliser des travaux dans votre appartement, il est essentiel de bien comprendre vos droits et vos obligations. pour les travaux légers, vous disposez d’une certaine liberté, tandis que pour les interventions plus lourdes, l’accord préalable du propriétaire est indispensable. Toujours communiquer clairement et obtenir des permissions par écrit peut éviter des désagréments et garantir une cohabitation sereine entre locataire et propriétaire.